Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont conclu lundi un accord provisoire visant à simplifier les règles de la politique agricole commune (PAC).
L’objectif est de réduire la charge administrative pour les exploitants et d’assouplir certaines obligations environnementales durant la période de programmation actuelle.
Le texte introduit davantage de flexibilité dans le maintien des terres en bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Plafond relevé à 3 000 euros
Les exploitations certifiées biologiques seront automatiquement reconnues comme respectant certaines exigences environnementales pour les parcelles concernées.
L’accord confirme également le principe d’une inspection unique par an, afin d’éviter aux agriculteurs d’être soumis à plusieurs contrôles sur la même période.
L’accord doit encore être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil avant son entrée en vigueur. Il s’inscrit dans le cadre des mesures de simplification de la PAC présentées par la Commission européenne en mai 2025, issues du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture.
