X, dont le nom a été modifié après son rachat par Elon Musk, mais qui est toujours appelé Twitter par ses utilisateurs, risque une restriction à tout moment de son accès en Türkiye. D'après ce que j'ai appris, le rétrécissement de la bande frappe à la porte de X

ELON MUSK N'A PAS NON PLUS DÉSIGNÉ DE REPRÉSENTANT

X n'a pas de représentant en Türkiye. Elle n'en avait pas avant qu'Elon Musk ne la rachète. Cependant, elle doit maintenant en avoir un. En effet, les amendements apportés à la loi n° 5651 en 2020 et 2022 prévoient l'obligation pour les fournisseurs de réseaux sociaux dont l'accès quotidien dépasse 1 million de personnes en Türkiye d'avoir un représentant vivant dans notre pays, qui soit un citoyen turc, et si le représentant est une personne morale, il s'agit d'une succursale établie directement par le fournisseur de réseau social en tant que société de capitaux.

En octobre dernier, X s'est vu infliger une amende administrative de 10 millions de TL, puis de 30 millions de TL, pour défaut de notification d'un représentant, une interdiction de publicité a été imposée le 19 juillet 2023 et un délai de trois mois a été accordé pour désigner un représentant. Selon les informations que j'ai obtenues des autorités, le délai accordé à X n'a pas été appliqué afin de coïncider avec le processus électoral local et donc de ne pas provoquer de spéculation. Le délai accordé à X, propriété d'Elon Musk, a en fait déjà expiré.

X n'a pas payé les amendes administratives et résiste à la Türkiye en ce qui concerne l'obligation de désigner et de notifier des représentants.

Dans le cadre de la première étape des sanctions, les personnes physiques ou morales qui sont des contribuables vivant en Türkiye se sont vu interdire de faire de la publicité sur X pendant un certain temps.

Le fait que la même société X ne fasse pas preuve du même soin et de la même rapidité en Türkiye que dans le processus d'harmonisation avec la loi sur les services numériques de l'Union européenne datée du 9.10.2022 est interprété comme une arrière-pensée.

De plus, les engagements de X envers les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs en Türkiye, tels que la sécurité des données et la liberté d'expression, sont également remis en question.

Que va-t-il se passer maintenant ?

À ce stade, malgré les sanctions, X, qui n'a pas fait un pas en arrière par rapport à sa position actuelle, comme le non-paiement des amendes administratives, semble ne pas pouvoir échapper à l'étape suivante, à savoir la restriction de la bande passante du trafic internet jusqu'à 90 %.

Dans ce cas, X, c'est-à-dire Twitter, deviendra "inutilisable en Türkiye".

Puisqu'il existe une loi dans notre pays et que les plateformes se conforment à des lois similaires en Europe, elles réagissent instantanément. Elles devraient donc faire leur part en Türkiye. Ou bien la République de Türkiye devrait faire le nécessaire. Selon les experts en informatique, il est un fait que la restriction de la bande, qui donnera aux utilisateurs l'expérience d'un "trafic autoroutier réduit à une seule voie", est sur le point d'être mis en place. De plus, il n'y a pas de période électorale à l'horizon qui nécessite de la sensibilité.