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France: Suspension de la dissolution des "Soulèvements de la Terre"

Le Conseil d’État a suspendu, vendredi, la dissolution de l’organisation écologiste des "Soulèvements de la Terre", a-t-il annoncé dans une publication en ligne.

17:41 - 11/08/2023 Cuma
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Basile Dutertre, porte-parole du groupe de militants écologistes français "les soulèvements de la terre", s'exprime lors d'une conférence de presse devant le Conseil d'Etat à Paris le 8 août 2023. Crédit photo: ALAIN JOCARD / AFP
Basile Dutertre, porte-parole du groupe de militants écologistes français "les soulèvements de la terre", s'exprime lors d'une conférence de presse devant le Conseil d'Etat à Paris le 8 août 2023. Crédit photo: ALAIN JOCARD / AFP
La plus haute juridiction administrative de France a en effet considéré qu’il
"existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution"
.

Dans sa décision, le Conseil d’État a estimé que
"les éléments apportés par le ministre de l’Intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées"
.

Les juges affirment que
"ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes"
et que
"les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité"
.

Cette décision intervient dans le cadre d’une procédure en référé qui n’est prise qu’à titre provisoire, et dans une situation jugée urgente, avant une décision sur le fond, qui devrait être rendue
"vraisemblablement à l’automne"
.

Pour rappel, la dissolution des Soulèvements de la Terre, a été actée le 21 juin dernier sur décision du conseil des ministres.


Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait engagé la procédure de dissolution de l'association écologiste le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements avec les forces de l'ordre à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) au cours d'une manifestation contre le projet de mégabassines destinées à l'irrigation agricole.


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9 ay önce