![Les États membres de l'OMPI adoptent un nouveau traité historique sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, le 24 mai 2024.](https://img.piri.net/piri/upload/3/2024/5/24/58a7ab20-cwthowp3darwkz57oehp2p.jpeg)
Une cérémonie de signatures est prévue plus tard.
Sanctions et transparence: des mesures décisives
Chaque pays peut désormais décider s'il ratifie ou pas le traité. Il entrera en vigueur une fois que 15 pays l'auront ratifié.
Il établit également des sanctions, dont la définition a été la principale source de discorde. Certains pays en développement voulaient pouvoir facilement révoquer des brevets, tandis que les pays riches faisaient valoir que des sanctions trop lourdes nuiraient à l'innovation.
L'objectif du traité est de lutter contre la biopiraterie en s'assurant qu'une invention est bien nouvelle et que les pays et communautés locales concernés ont donné leur accord sur l'utilisation de leurs ressources génétiques, telles que des espèces végétales, et de leurs savoirs traditionnels.
Impact sur la protection des ressources génétiques
Mais les pays en développement sont inquiets quant au fait que des brevets sont accordés sans que les peuples autochtones en soient informés ou pour des inventions qui n'en sont pas réellement car elles reposent sur des savoirs traditionnels.
Plus d'une trentaine de pays disposent déjà d'exigences nationales de divulgation. Il s'agit pour la plupart de pays en développement, dont la Chine, le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud, mais aussi des pays européens, comme la France, l'Allemagne et la Suisse.
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