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France: le projet constitutionnel pour une autonomie de la Corse adopté par l'Assemblée insulaire

Les élus de l'Assemblée de Corse se sont prononcés, mercredi soir, en faveur du projet constitutionnel pour une autonomie de l'île, selon une information rapportée par la presse locale.

14:57 - 28/03/2024 jeudi
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Des membres de la Collectivité de Corse assistent dans l'hémicycle de l'Assemblée régionale de Corse au vote sur le statut d'autonomie de l'île française méditerranéenne de Corse, à Ajaccio le 27 mars 2024.
Crédit Photo : PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP
Des membres de la Collectivité de Corse assistent dans l'hémicycle de l'Assemblée régionale de Corse au vote sur le statut d'autonomie de l'île française méditerranéenne de Corse, à Ajaccio le 27 mars 2024.
Le texte prévoyant
"un statut d'autonomie"
de la Corse
"au sein de la République"
a été adopté à une large majorité par l'Assemblée insulaire.

Composé de six alinéas, il a été soumis au vote en trois parties, sur la notion de communauté corse, la possibilité d'un pouvoir normatif octroyé aux élus insulaires, et l'idée de soumettre ce texte aux électeurs corses via une consultation populaire. Enfin, un quatrième vote a acté cette consultation en trois actes, indique un quotidien régional.

Le 12 mars courant, le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé qu'un accord avait été trouvé avec les représentants politiques corses sur
"l'autonomie"
de la Corse
"au sein de la République".

"Ce soir, avec les représentants politiques corses, nous avons trouvé un large accord institutionnel",
avait-il écrit sur "X", informant que
"cet accord sera prochainement débattu par l'Assemblée de Corse avant de prendre le chemin des consultations politiques nationales".

Selon Darmanin, l'accord trouvé avec les représentants politiques corses
"marque la fin du processus de Beauvau"
qui couvrait l'ensemble des problématiques corses, dont notamment l'évolution institutionnelle vers un statut d'autonomie qui restait à préciser.

D'après la presse française, il reste encore plusieurs étapes avant que ce
"statut d'autonomie"
ne soit effectif.

Le président Emmanuel Macron devra désormais choisir ou non de poursuivre le processus de réforme constitutionnelle.
"S'il le souhaite, le président de la République devra réunir les responsables concernés pour travailler à la rédaction du véritable projet de loi de réforme constitutionnelle"
, précise encore la même source.

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