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France / Projet de loi immigration: les députés votent un compromis sur la régularisation des sans-papiers

La commission des Lois de l'Assemblée nationale française a approuvé, jeudi 30 novembre, une version remaniée de l'article du projet de loi immigration portant sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, ont rapporté des médias locaux.

19:58 - 30/11/2023 Perşembe
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Le ministre français de l'Intérieur, Gerald Darmanin, s'adresse au Sénat lors d'une séance de vote sur un projet de loi sur l'immigration au Sénat français à Paris, le 14 novembre 2023. Crédit photo: GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Le ministre français de l'Intérieur, Gerald Darmanin, s'adresse au Sénat lors d'une séance de vote sur un projet de loi sur l'immigration au Sénat français à Paris, le 14 novembre 2023. Crédit photo: GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
"Nous sommes résolument opposés aux dispositions de l'article"
, a déclaré la députée Annie Genevard au nom des députés LR, qui ont voté contre précise Franceinfo.

Cette nouvelle mouture ne crée ni une procédure
"discrétionnaire"
au bon vouloir du préfet, comme le souhaitaient les sénateurs, ni un droit automatique à la régularisation, a défendu le rapporteur général du texte Florent Boudié (Renaissance), cité par le même média.

L'Assemblée nationale a par ailleurs rétabli l'article 4 du projet de loi immigration, qui doit permettre l'accès immédiat au travail de certains demandeurs d'asile, après que celui-ci a été supprimé par le Sénat.


Mercredi, l'Assemblée nationale avait déjà rétabli l'article 3 du texte, concernant l'aide médicale d'Etat (AME), lui aussi annulé par les sénateurs.


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