Crédit Photo : Wojtek Radwanski / AFP
Mariusz Kaminski, ancien ministre polonais de l'intérieur dans le gouvernement PiS et ancien chef du Bureau central de lutte contre la corruption à Varsovie, le 20 décembre 2023.
Une bataille juridique a commencé en Pologne autour d'un ex-ministre nationaliste privé de son mandat de député, une décision annulée vendredi par une haute instance juridique jugée illégitime par la justice de l'UE.
En décembre, un tribunal polonais avait infligé en appel une peine de deux ans de prison ferme Mariusz Kaminski, le ministre de l'Intérieur dans le précédent gouvernement nationaliste, pour avoir outrepassé ses fonctions dans une affaire remontant à 2007.
Personnalité controversée, M. Kaminski avait à l'époque occupé les fonctions de coordinateur des services secrets et incarne, aux yeux de ses critiques, les tendances autoritaires au sein du parti nationaliste populiste Droit et Justice (PiS), qui a perdu le pouvoir à l'issue des élections législatives d'octobre.
A la suite de cette condamnation, le président de la Diète, la chambre basse du Parlement, avait annoncé mettre fin au mandat de député de M. Kaminski.
Cette décision a été annulée vendredi par la chambre de Contrôle extraordinaire et des Affaires publiques de la Cour suprême, une instance jugée illégitime par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).
En décembre, la CJUE avait déclaré que cette chambre n'était pas
"un organe ayant la qualité de tribunal indépendant et impartial"
car composé de juges nommés
"en violation manifeste de règles nationales fondamentales".
Dans un communiqué diffusé vendredi, la chambre incriminée a déclaré avoir annulé
"la décision du président de la Diète"
, évoquant une ancienne grâce controversée accordée par le chef de l'Etat.
M. Kaminski avait en effet été gracié en 2015 par le président Andrzej Duda, allié au PiS, avant même que la décision de la justice n'entre en vigueur, ce qui, aux yeux du pouvoir nationaliste, lui avait permis de poursuivre sa carrière politique.
La grâce présidentielle a été par la suite remise en question par la Cour suprême, en dépit de décisions de la Cour constitutionnelle souvent à l'écoute du PiS.
L'arrêt rendu vendredi par la Chambre de contrôle a été dénoncé sur le fond par la plupart des juristes, des autres experts et par la coalition pro-européenne au pouvoir.
L'affaire est d'autant plus complexe qu'une autre chambre de la Cour Suprême doit se prononcer à son tour, le 10 janvier, sur l'expiration du mandat de M. Kaminski.
Selon le nouveau ministre de la Justice, Adam Bodnar,
"du point de vue du droit pénal"
, rien n'empêche l'ex-ministre d'aller en prison.
Pour M. Bodnar, le
dans cette affaire, tout comme dans l'ensemble du système judiciaire polonais, est le fruit des réformes controversées mises en oeuvre par le PiS dès 2017, considérées par l'UE comme une atteinte à l'Etat de droit.
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