Il est envisagé comme une première étape avant l'établissement d'un tribunal spécial pour juger les plus hauts responsables russes, une demande de Kiev.
L'UE soutient la création d'une juridiction compétente pour ce type de crime, mais les Etats membres divergent sur la forme exacte qu'elle peut prendre --un tribunal international spécial basé sur un traité multilatéral, ou une juridiction hybride, relevant du droit ukrainien mais comportant des juges internationaux--.
21,5 mds d'euros d'avoirs gelés
Didier Reynders a indiqué que 21,5 milliards d'euros d'avoirs d'oligarques et d'entités frappés par des sanctions européennes avaient été immobilisés dans l'UE. Sans compter les transactions bloquées en Belgique et au Luxembourg par le biais des chambres de compensation Euroclear et Clearstream.
Mais cette option de confisquer ces avoirs russes pour reconstruire l'Ukraine et dédommager les victimes de crimes de guerre, défendue par Kiev, est un autre casse-tête juridique pour les Occidentaux.
L'Union européenne a mis en place mercredi un groupe de travail chargé de localiser précisément les avoirs gelés, et d'étudier les possibilités de les utiliser à ces fins.
La Commission européenne a proposé la création d'une structure qui serait chargée de gérer et d'investir les actifs publics russes, de verser les revenus ainsi générés à l'Ukraine, le capital ayant vocation à être restitué à la Russie une fois les sanctions levées.
L'UE est par ailleurs en train de mettre en place un cadre juridique pour confisquer les avoirs des personnes sanctionnées qui tentent de contourner ces sanctions.