Mais cette loi adoptée en septembre 2023 à Londres suscite l'opposition générale des partis politiques nord-irlandais, des organisations de défense des droits humains et du gouvernement irlandais.
Le Parlement britannique peut désormais décider ou non de le modifier. Le gouvernement a également la possibilité de faire appel de ce jugement.
"Case départ"
Plus de 3.500 personnes sont mortes pendant les trois décennies du conflit nord-irlandais ayant opposé loyalistes, principalement protestants, et républicains, essentiellement catholiques, avec la participation de l'armée britannique.
Quelques mois plus tôt, le Conseil de l'Europe, chargé de faire appliquer cette convention, avait fait part de ses doutes à Londres concernant la compatibilité de ce texte.