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Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, avait été tué à bout portant à Nanterre par un policier.
Le parquet général de Versailles a annoncé lundi avoir formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel de Versailles du 5 mars, qui avait requalifié les faits concernant le policier ayant tué Nahel Merzouk en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, avait été tué à bout portant à Nanterre par un policier.
Initialement, le parquet de Nanterre avait requis un renvoi devant la cour d’assises pour meurtre, ce que deux juges d’instruction avaient ordonné le 3 juin 2025.
Le policier avait fait appel, et la cour d’appel de Versailles a ensuite estimé qu’il n’était pas établi qu’il avait l’intention de donner la mort au moment du tir.
Cette requalification avait suscité la colère de la famille de la victime.
Me Frank Berton, avocat de la mère de Nahel Merzouk, avait qualifié la décision de
"honteuse et scandaleuse"
.
Les parties civiles, dont Me Frank Berton et Me Margot Pugliese, ont également inscrit un pourvoi, dénonçant une
"qualification au rabais"
selon laquelle la cour d’appel ne tiendrait pas compte de l’usage d’une arme à feu à faible distance dans une zone létale.
De son côté, l’avocat du policier, Me Laurent-Franck Liénard, a formé un pourvoi et espère un non-lieu, dénonçant, sur les réseaux sociaux, une pression politique qui influencerait le dossier.
Les avocates des passagers du véhicule conduit par Nahel Merzouk au moment des faits, Mes Pauline Rainaut et Karen Noblinski, n’ont pas communiqué sur un éventuel pourvoi.
Nahel Merzouk avait été tué par balle lors d’un contrôle routier.
Une vidéo de la scène, largement relayée sur les réseaux sociaux, avait provoqué plusieurs nuits d’émeutes à travers la France.
Éléments de contexte et chronologie— 27 juin 2023 : Nahel Merzouk, 17 ans, est tué à Nanterre lors d’un contrôle routier.— 29 juin 2023 : le policier est mis en examen et placé en détention provisoire, selon la procédure rapportée à l’époque par la presse.— 3 juin 2025 : les juges d’instruction ordonnent un renvoi pour meurtre devant une cour d’assises, décision contestée en appel par le policier.— 5 mars 2026 : la cour d’appel de Versailles requalifie en
"violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner"
et ordonne le procès devant une cour criminelle départementale.
En parallèle, des informations de presse ont fait état d’une réintégration administrative de Florian M. au sein de la police nationale à compter du 17 mars 2025, avec une affectation dans un commissariat du Pays basque, l’agent restant soumis à un contrôle judiciaire et à une interdiction de port d’arme, selon ces mêmes sources.
Dans ce type d’affaires, les débats portent notamment sur le cadre de l’usage des armes par les forces de l’ordre, régi en particulier par l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure, qui énumère les conditions légales d’ouverture du feu.
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