France : LFI accuse la droite de cibler les musulmans

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Le député insoumis Ugo Bernalicis.

La France insoumise (LFI) a vivement dénoncé mardi une proposition de loi sur "l’entrisme islamiste" adoptée au Sénat, accusant la droite et le gouvernement de nourrir une approche "raciste et islamophobe" visant indirectement les musulmans de France.

"Les musulmans ont tort dans tous les cas"

, a déclaré le député insoumis Ugo Bernalicis lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale, estimant que les dispositifs successifs portés ces dernières années contre le

"séparatisme"

puis

"l’entrisme"

participaient d’une même logique politique.

"Quand les musulmans ne se conforment pas aux règles de la République, vous dites que c’est du séparatisme. Quand ils respectent les règles de la République, alors ils font de l’entrisme"

, a ajouté le parlementaire, qui s’exprimait au nom de son groupe.

Le Sénat a adopté mardi soir, par 208 voix contre 124, une proposition de loi portée par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et plusieurs sénateurs de droite afin de renforcer les moyens de lutte contre ce que ses promoteurs décrivent comme des stratégies d’
"entrisme islamiste"
.

Instrumentalisation de la loi

Le terme d’

"entrisme"

désigne, dans le débat politique français, une stratégie consistant pour un groupe idéologique ou religieux à investir progressivement des institutions, associations ou structures publiques afin d’y diffuser son influence.

Le texte entend ainsi donner à l’État de nouveaux outils pour prévenir l’influence de courants islamistes radicaux dans certains secteurs jugés sensibles, notamment l’éducation, le sport, les associations ou les structures accueillant des mineurs.

Parmi les principales mesures figure la création d’un délit visant les appels à contester ou empêcher l’application des lois de la République lorsqu’ils sont motivés par des convictions jugées contraires aux principes républicains. Le texte élargit également les motifs de dissolution administrative d’associations et prévoit un renforcement des pouvoirs des préfets, représentants de l’État dans les départements.

Les autorités administratives pourraient aussi procéder à des gels d’avoirs dans certaines situations considérées comme graves.

"Transformer la République en 'dogme'"

Face aux critiques sur les risques d’atteinte à la liberté d’expression ou à la liberté associative, la commission des lois du Sénat a toutefois modifié plusieurs dispositions avant le vote final. Certaines notions jugées juridiquement fragiles ont été remplacées par une référence explicite aux

"principes de la République"

mentionnés dans l’article 1er de la Constitution française, qui consacre notamment la laïcité et l’égalité devant la loi.

Le texte intervient dans un contexte politique marqué par une multiplication des débats autour de l’islamisme politique en France, alimentés ces derniers mois par des rapports du ministère de l’Intérieur consacrés à l’influence des Frères musulmans.

Cette séquence intervient également à moins d’un an de l’élection présidentielle, dans un climat de concurrence entre la droite et l’exécutif sur les questions régaliennes, liées à la sécurité, à l’autorité de l’État et à l’immigration.

Lors de son intervention, Ugo Bernalicis a accusé les auteurs du texte de vouloir transformer la République en
"dogme"
et de criminaliser certaines opinions exprimées dans le cadre démocratique.

Le député a notamment cité les oppositions conservatrices au mariage entre personnes de même sexe ou aux projets de loi sur la fin de vie pour illustrer, selon lui, le caractère

"flou"

du texte.

"La République n’est pas un dogme, c’est un objet de débat démocratique"

, a-t-il affirmé.

Motions de rejet

L’élu insoumis a également établi un parallèle avec la loi contre le
"séparatisme"
adoptée en 2021, dont certaines dispositions, comme le contrat d’engagement républicain imposé aux associations recevant des subventions publiques, avaient déjà suscité des critiques à gauche et parmi plusieurs organisations de défense des libertés publiques.

Selon LFI, certains dispositifs issus de cette loi ont par la suite été utilisés contre des associations non liées à l’islamisme, notamment des organisations féministes ou écologistes, avant que certaines décisions administratives ne soient annulées par la justice.

Des motions de rejet déposées par les groupes de gauche au Sénat n’ont pas empêché l’adoption du texte.

La proposition de loi doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale, où son adoption apparaît plus incertaine en raison des divisions au sein du camp présidentiel et des critiques formulées par plusieurs députés sur l’équilibre entre sécurité et libertés publiques.

Parallèlement, le gouvernement prépare son propre projet de loi sur des thématiques similaires, actuellement examiné par le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française chargée de conseiller l’exécutif sur les textes législatifs.