Porté par le président de la commission des Lois, Sacha Houlié du parti Renaissance, le texte propose une expérimentation de quatre ans autorisant les services de renseignement à utiliser des techniques de surveillance algorithmique.
Le vote, concluant à une majorité de 171 voix pour et 25 contre, a vu une participation transpartisane. Si les députés des Républicains, du Rassemblement national, d'Europe Écologie Les Verts, du Parti socialiste (PS) et de LIOT (Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) ont voté favorablement, La France Insoumise (LFI) s'est opposée au projet de loi, tandis que le Parti communiste s'est abstenu.
En réponse aux préoccupations soulevées, Sacha Houlié a défendu la formulation du texte, affirmant qu'elle servirait de mécanisme de restriction, limitant son champ d'application à la lutte contre les ingérences. Cependant, malgré les tentatives des socialistes et écologistes d'introduire plus de garde-fous, la proposition a été adoptée dans sa forme actuelle. Le texte inclut également des dispositions pour geler les avoirs financiers des individus, entreprises ou entités impliquées dans des activités d'ingérence.
L'adoption de cette proposition de loi marque une nouvelle étape dans les efforts de la France visant à protéger son intégrité et ses intérêts nationaux. Toutefois, le chemin vers une mise en œuvre complète demeure semé d'embûches, notamment avec son passage imminent au Sénat.
