Malgré leurs nombreuses critiques du texte, les membres non élus de la chambre des Lords ont adopté le projet de loi du gouvernement, qui doit désormais être promulgué par le roi Charles III, une formalité.
Le texte, présenté en mai 2022 par le gouvernement conservateur, propose d'abandonner les poursuites judiciaires relatives au conflit nord-irlandais pour les soldats britanniques et les paramilitaires qui décideront de coopérer avec les autorités.
Mais elle est dénoncée par les familles de victimes, l'ensemble de la classe politique nord-irlandaise ainsi que par le gouvernement irlandais, qui a déjà annoncé étudier la faisabilité d'un recours en justice contre le texte.
La loi a en revanche toujours été bien accueillie par des associations de vétérans, qui estiment que certains soldats ont fait l'objet de poursuites injustes.
En novembre 2022, pour la première fois depuis la fin du conflit en 1998, un ancien soldat britannique, David Holden, a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour avoir tué un homme en 1988 d'une balle dans le dos à un check-point.
