
Les fonds gelés de Bachar al-Assad au Royaume-Uni relancent le débat sur les sanctions et leur possible réaffectation pour la reconstruction de la Syrie.
Depuis l'éviction, le mois dernier, de l'ancien dirigeant du régime baathiste syrien, des rapports au Royaume-Uni révèlent que 55 millions de livres sterling (près de 68,3 millions de dollars) appartenant à Bachar al-Assad restent bloqués dans une banque londonienne.
Bien que ces fonds gelés ne représentent qu'une fraction des 163 millions de livres sterling liés à l’entourage d’Assad, leur présence relance les débats sur la surveillance financière au Royaume-Uni et sur l'application des sanctions imposées pendant près de 14 ans de guerre civile en Syrie.
Des organisations de défense des droits humains et des analystes politiques appellent à des actions rapides pour saisir ces fonds et les restituer à la Syrie sous un gouvernement légitime et reconnu à l'échelle internationale. Ce dossier prend une importance particulière dans le contexte du conflit en Ukraine, où des actifs russes gelés sont réorientés pour soutenir la reconstruction.
Des fonds gelés et des obstacles juridiques
Cependant, bien que la loi britannique de 2018 sur les sanctions et la lutte contre le blanchiment d’argent (SAMLA) permette le gel des actifs, la confiscation sans condamnation pénale reste une zone grise juridique.
Selon lui, le régime de sanctions indépendant du Royaume-Uni, introduit après le Brexit, visait à renforcer la capacité du pays à imposer des restrictions financières aux régimes autoritaires. Cependant, l'application a été incohérente.
Des cadres juridiques clairs pour réaffecter les fonds gelés d'Assad
Overton a critiqué le gouvernement britannique pour ne pas avoir établi de mécanismes juridiques clairs garantissant que les fonds récupérés soutiennent la reconstruction de la Syrie sous un gouvernement légitime.
Il a suggéré que l'approche britannique vis-à-vis des sanctions russes dans le cadre de la guerre en Ukraine pourrait servir de modèle.
Pour remédier à cela, Overton a recommandé au Royaume-Uni de développer des méthodes plus robustes pour suivre les actifs, d'améliorer la transparence sur la propriété et de fournir des ressources suffisantes aux agences d'application des sanctions.
Comment les actifs russes soutiennent l'Ukraine
La question des actifs liés à Assad survient alors que les nations occidentales redirigent les fonds russes gelés pour soutenir l'Ukraine.
En octobre 2024, le Royaume-Uni a annoncé un prêt de 2,26 milliards de livres sterling à l’Ukraine, financé par les intérêts générés sur les actifs souverains russes gelés. Cette initiative fait partie du prêt de 50 milliards de dollars du G7 visant à renforcer les capacités militaires et la reconstruction de l’Ukraine.
L’UE, qui détient environ 210 milliards d’euros (plus de 220 milliards de dollars) d’actifs de la Banque centrale russe, principalement gelés en Belgique, a proposé d’utiliser 90% des intérêts générés (estimés à environ 3 milliards d’euros annuels) pour financer des armes. Les 10% restants seraient alloués à une aide budgétaire pour Kyiv.
Le bloc a également approuvé un prêt de 35 milliards d’euros à l’Ukraine, financé par les intérêts générés par ces actifs gelés.