Tunisie: des professeurs de droit réclament la libération d'opposants

Crédit Photo : FETHI BELAID / AFP (Archive)

Des professeurs d'université tunisiens crient des slogans contre le premier ministre lors d'une manifestation à l'Assemblée des représentants du peuple à Tunis, le 4 avril 2019.

Une quarantaine de personnes sont poursuivies en Tunisie pour

"complot contre la sûreté de l'État",

dont huit opposants au président Kais Saied qui sont maintenus en détention préventive depuis leur arrestation en février 2023.

Selon leurs avocats, ces huit opposants auraient dû être remis en liberté les 18 et 19 avril à l'expiration de la durée maximale de 14 mois de détention préventive prévue par la loi.

Dans un communiqué conjoint publié mercredi, 33 professeurs de droit dans des universités tunisiennes, dont trois doyens de faculté, ont fait valoir, citant plusieurs cas ayant fait jurisprudence, que la libération des opposants détenus s'imposait en vertu de l'article 85 du code pénal.

Cet article fixe à six mois la durée de la détention préventive d'un accusé, susceptible d'être prolongée dans certains cas jusqu'à 14 mois.

"Quand la durée maximale de 14 mois expire et que l'affaire est toujours en instruction, le législateur doit libérer (les accusés). De même que lorsque l'affaire est devant la chambre d'accusation à l'expiration de cette durée"

, ont indiqué les signataires.

Ils affirment

"ne réclamer rien de plus que l'application de la loi (...) avec la libération de ces détenus que nous considérons comme étant dans une situation de détention arbitraire depuis l'expiration des 14 mois de détention préventive".

Des opposants issus de différents courants sont poursuivis dans cette affaire, dont le militant politique Khayam Turki, première personne arrêtée lors d'un coup de filet ayant visé à partir du 10 février 2023 des personnalités politiques et médiatiques ainsi que des hommes d'affaires.

Parmi les huit personnes toujours détenues figure aussi le militant de gauche Jawhar Ben Mbarek, co-fondateur du Front de Salut national (FSN), principale coalition de l'opposition créée après le coup de force de M. Saied qui s'est arrogé les pleins pouvoirs en juillet 2021.

Des opposants et plusieurs ONG tunisiennes et internationales accusent M. Saied, lui-même professeur de droit constitutionnel de profession, d'instrumentaliser la justice pour museler l'opposition et d'instaurer un régime autoritaire réprimant les libertés et menaçant la démocratie en Tunisie, berceau du Printemps arabe en 2011.

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