Google verse 326 millions d'euros au fisc italien pour clôturer un contentieux (parquet)

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L'autorité italienne avait déjà sanctionné Google en novembre 2021, lui infligeant une amende de 20 millions d'euros, partagée avec Apple, pour des pratiques jugées "agressives" dans l'exploitation des données des consommateurs.

Google a versé 326 millions d'euros pour clore un litige avec le fisc italien, a annoncé mercredi le parquet de Milan. Ce dernier a recommandé au juge des enquêtes préliminaires de classer l'affaire.

La justice italienne soupçonnait le géant du numérique de ne pas avoir payé les impôts dus entre 2015 et 2019.

"À l'issue d'un accord, la société a procédé au versement de 326 millions d'euros au titre des impôts, sanctions et intérêts"

afin de régulariser sa situation, précise un communiqué du parquet.

Un contentieux lié aux revenus publicitaires

Selon le parquet, Google Ireland Limited, entité de droit irlandais, n'avait pas déclaré ses revenus en Italie sur cette période, notamment ceux générés par

"la vente d'espaces publicitaires"

. L'accord conclu entre Google et les procureurs permet à l'entreprise de se mettre en conformité et d'éviter la poursuite de l'enquête, sous réserve de la décision finale du juge des enquêtes préliminaires.

Une surveillance accrue des pratiques de Google en Italie

Par ailleurs, l'Autorité italienne de la concurrence avait ouvert en juillet dernier une enquête contre Google et sa maison-mère Alphabet sur une demande de consentement imposée aux utilisateurs pour lier ses services. Selon l'organisme de régulation, cette pratique pourrait être
"trompeuse et agressive"
.

L'autorité avait déjà sanctionné Google en novembre 2021, lui infligeant une amende de 20 millions d'euros, partagée avec Apple, pour des pratiques jugées

"agressives"

dans l'exploitation des données des consommateurs. En mai 2021, une amende de 102 millions d'euros avait été infligée à Google pour abus de position dominante.