Un avis juridique commandé par la Communauté religieuse islamique en Autriche conclut qu’une réglementation interdisant aux filles de moins de 14 ans de porter le voile à l’école est inconstitutionnelle.
Selon un rapport de 21 pages publié mardi sur le site de l’instance représentative musulmane, la règle, qui doit entrer en vigueur dans les écoles en septembre, viole le principe de neutralité religieuse et idéologique.
La Communauté religieuse islamique avait déjà annoncé, à la suite du vote du Parlement autrichien, qu’elle contesterait la loi devant la Cour constitutionnelle.
L’analyse constitutionnelle de Vasek s’est concentrée sur le principe d’égalité.
L’exigence constitutionnelle de neutralité religieuse et idéologique
Une précédente tentative d’interdiction du voile, introduite en 2019 par la coalition alors au pouvoir composée du Parti populaire autrichien et du Parti de la liberté d’Autriche, avait été annulée par la Cour constitutionnelle.
La dernière proposition du gouvernement de coalition actuel, composé du Parti populaire autrichien, des sociaux-démocrates autrichiens et des libéraux Neos, visant désormais les filles de moins de 14 ans, cible à nouveau exclusivement le voile islamique.
Vasek conclut que la nouvelle interdiction viole également l’exigence constitutionnelle de neutralité religieuse et idéologique.
