La Chambre des litiges a jugé, dans une décision rendue le 11 décembre 2025, que l’interdiction du port du foulard imposée à une enseignante de l’enseignement provincial en Flandre orientale constitue une discrimination fondée notamment sur la foi, le genre et l’origine. L’instance estime que cette mesure viole les principes d’égalité et de non-discrimination.
Selon la décision, l’enseignante a d’abord été confrontée à une discrimination directe, avant qu’une interdiction générale des signes religieux ne soit instaurée, entraînant une discrimination indirecte. La Chambre relève également une situation d’intimidation découlant de l’application de cette règle.
Sur le fond, la Chambre considère que le port du foulard n’est pas incompatible avec la fonction d’enseignante au sein de l’enseignement provincial. Elle juge en outre que ce signe religieux ne porte pas atteinte au principe de neutralité de l’enseignement.
Abrogation de l’interdiction générale des signes religieux
Dans ses conclusions, l’instance recommande à la province de permettre à l’enseignante de reprendre son poste tout en portant le foulard. Elle appelle également à l’abrogation de l’interdiction générale des signes religieux mise en place par l’autorité provinciale.
Ces recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes. Elles constituent toutefois un signal fort dans le débat sur la place des signes religieux dans l’enseignement public en Belgique et pourraient influencer les politiques éducatives locales.
