La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examinera le 4 juillet la validité du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad pour complicité de crimes contre l'humanité, émis quand il était encore chef de l'État syrien et donc susceptible de bénéficier d'une immunité, a rapporté ce mardi la presse française.
La Cour de cassation tiendra une audience publique en assemblée plénière, convoquée pour trancher les plus importantes questions de droit, selon une source judiciaire.
Le Parquet national antiterroriste français (Pnat) a contesté au nom de l'immunité personnelle ce mandat, émis par des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris, alors que Bachar Al-Assad était encore le président de la Syrie.
En juin 2024, la chambre de l'instruction a validé en appel ce mandat d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, rejetant la requête en nullité du Pnat. Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a formé un pourvoi, qui sera examiné le 4 juillet. Le Figaro indique que l'avis du parquet général près la Cour de cassation n'est pas encore connu.
Bachar al-Assad est aussi visé par un autre mandat d'arrêt délivré en janvier par deux juges d'instruction parisiennes, pour complicité de crime de guerre, dans le bombardement d'une zone d'habitations civiles imputé au régime à Deraa (sud-ouest) en 2017.
