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France: le Conseil d’État annule la dissolution des "Soulèvements de la Terre"

Le Conseil d’État Français a annulé, jeudi, la dissolution du mouvement écologiste, les "Soulèvements de la Terre", considérant qu’elle ne constituait pas "une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée".

10:09 - 10/11/2023 vendredi
MAJ: 10:42 - 10/11/2023 vendredi
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Crédit photo: STEFANO RELLANDINI / AFP
Crédit photo: STEFANO RELLANDINI / AFP
La plus haute juridiction administrative du pays estime, en effet,
"qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre"
et que
"le relais, avec une certaine complaisance, d’images d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre, notamment contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements".

Néanmoins, dans la même décision, le Conseil d’État a décidé de confirmer les dissolutions de trois associations dont la CRI (Coordination contre le racisme et l’islamophobie), la GALE (groupe antifasciste Lyon et environs) et l’Alvarium (extrême-droite), les considérant comme "
adaptées, nécessaires et proportionnées à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public".

Dans sa décision, la justice rappelle "
qu’une dissolution n’est justifiée que lorsqu’une association ou un groupement incite des personnes à se livrer à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens (explicitement ou implicitement, par des propos ou des actes), légitime publiquement des agissements d’une gravité particulière ou s'abstient de modérer des incitations explicites à commettre des actes de violence publiées notamment sur ses réseaux sociaux".

"Le Conseil d’État rappelle qu’une mesure de dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public"
est-il précisé.

Pour rappel, le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait engagé une procédure de dissolution de l'association écologiste le 28 mars dernier, quelques jours après les affrontements avec les forces de l'ordre à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) au cours d'une manifestation contre de géants réservoirs d'eau destinés à l'irrigation agricole à des fins d'exportation.


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