France: Twitter poursuivi pour manque de coopération avec la Justice

Crédit photo: Ümit Dönmez /AA

Le journal rappelle que trois victimes du terrorisme avaient décidé d'attaquer Twitter en justice en janvier 2021, estimant que le réseau social est responsable du classement sans suite de leurs plaintes pour cyberharcèlement.

Ces derniers accusent le site Internet de n'avoir délibérément pas répondu aux requêtes judiciaires visant à identifier leurs harceleurs.

Ouest France rapporte que l'assignation en justice se base sur un motif de

"refus de déférer à une demande d’une autorité judiciaire

" et

"complicité des délits d’injure publique"

L'assignation a été adressée à Twitter par Aurélia Gilbert, rescapée de l’attaque terroriste contre le Bataclan, Georges Salines, le père d’une victime de l’attentat, ainsi que par l’ancien journaliste Nicolas Hénin, qui fut otage en 2013 du groupe armé terroriste Daech.

Ces trois personnes avaient été ciblées par des vagues de harcèlement violent, sur Twitter en 2019 et 2020, pour avoir exprimé leur opinion en faveur du rapatriement des enfants de Français retenus en Syrie.

Le compte d'Aurélia Gilbert avait même été piraté alors que son numéro de téléphone avait été diffusé sur le site de réseautage social.

Ouest France rapporte que la majorité des messages signalés ont été rapidement supprimés par Twitter. Cependant, faute de réponse de Twitter à ses requêtes, et n'étant, ainsi, pas parvenu à identifier les auteurs du cyberharcèlement, le parquet de Paris a classé sans suite les plaintes des victimes, en 2020.

Dans le cas de la requête de Georges Salines, le service "Support" de Twitter a indiqué à la justice qu'"

il ne répondait aux réquisitions que dans le cadre d’une demande de commission rogatoire ou d’entraide pénale internationale"

, selon l’assignation.

Le site de réseautage social précise qu'"

à supposer même qu’une réquisition soit faite dans ces formes, il appliquerait alors ses propres règles de procédure, en informant préalablement l’utilisateur concerné pour lui donner l’opportunité de la contester en justice. Ce n’est qu’en l’absence de recours de l’utilisateur ou d’échec de celui-ci que Twitter pourra raisonnablement répondre"

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