Le gouvernement français prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026, via un projet de loi bientôt débattu au Parlement.
Le gouvernement français souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée scolaire de 2026, selon un projet de loi consulté par la presse.
Ce projet, composé de deux articles, prévoit d’interdire
"la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans"
dès le 1er septembre 2026.
"De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents"
, justifie le gouvernement dans le document, citant notamment
"l’exposition à des contenus inappropriés"
,
"le cyberharcèlement"
et
"les altérations du sommeil"
.
Le premier article du projet s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et confie à l’Arcom, l’Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, la mission de faire respecter cette interdiction.
Dans un second article, le projet de loi du gouvernement entend élargir au lycée l’interdiction de l’usage du téléphone portable, sans qu’aucune date précise ne soit toutefois indiquée. Cette mesure est déjà en vigueur de la maternelle au collège depuis une loi de 2018, bien qu’elle peine parfois à être respectée.
Le président Emmanuel Macron, qui a fait de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans une priorité, avait annoncé début décembre que le projet de loi devrait être débattu
"dès janvier"
.
"Nous protégerons nos enfants et nos adolescents des réseaux sociaux et des écrans"
, a-t-il promis mercredi soir lors de la présentation de ses vœux aux Français, assurant qu’il veillerait
"tout particulièrement"
à ce que ce
"chantier"
puisse
"aboutir".
Le 19 décembre, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, avait défendu dans une interview au journal Le Parisien un texte de loi
"court et compatible avec le droit européen, principalement le DSA (règlement européen sur les services numériques)"
.
Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, promulguée en juillet 2023, n’avait pu être mise en œuvre en raison d’un blocage au niveau européen.
Le projet de loi gouvernemental s’inscrit dans le sillage de plusieurs initiatives législatives visant à instaurer un âge minimum pour l’utilisation des réseaux sociaux.
Le Sénat a notamment adopté récemment un texte visant à lutter contre l’exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux, prévoyant que les mineurs âgés de 13 à 16 ans obtiennent une autorisation parentale pour s’inscrire sur ces plateformes.
À l’international, l’Australie a interdit depuis le 10 décembre l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans.
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