La Fédération bancaire française (FBF) a demandé la suspension de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), qui vise à imposer aux entreprises des obligations renforcées en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement.
Une directive qui cible particulièrement le secteur financier
Adoptée pour renforcer la responsabilité des entreprises dans toute leur chaîne de valeur –y compris fournisseurs et sous-traitants–, la CS3D impose également aux banques de surveiller l’impact de leurs financements. La FBF estime que cette spécificité est injustifiée et critique la responsabilité juridique accrue qu’elle induit pour les établissements financiers.
Un enjeu majeur pour BNP Paribas et les grandes banques françaises
Depuis 2017, la France applique déjà une loi sur le devoir de vigilance, imposant aux grandes entreprises d’adopter des mesures de prévention des atteintes aux droits humains et à l’environnement. Toutefois, cette législation nationale est aujourd’hui renforcée par la directive européenne, ce qui inquiète les banques françaises.
Des critiques élargies aux autres réglementations européennes
Outre la CS3D, la Fédération bancaire française exprime son mécontentement sur plusieurs autres normes européennes, notamment :
- La taxonomie européenne, qui classe les activités économiques durables et pourrait influencer l’orientation des financements;
- La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose une harmonisation des données socio-environnementales publiées par les entreprises ;
- Le Green Asset Ratio (GAR), un indicateur de performance lié à la finance durable, que la FBF souhaite voir supprimé.
