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À Londres, un tribunal tranche en faveur du Nigeria dans un litige gazier majeur

Un tribunal londonien a tranché lundi en faveur du gouvernement du Nigeria dans un litige gazier de longue date, qui aurait pu contraindre cet État à verser plus de onze milliards de dollars à une société pétrolière.

18:40 - 23/10/2023 Pazartesi
MAJ: 18:44 - 23/10/2023 Pazartesi
AFP
Crédit photo: pandidfacts.com
Crédit photo: pandidfacts.com

Le Nigeria était en litige avec la société Process and Industrial Developments Limited (P&ID), une petite entreprise enregistrée aux îles Vierges britanniques, chargée en 2010 de construire une usine de traitement de gaz à la pointe de la technologie dans le Sud-Est du pays pour produire de l'électricité.


Mais le projet n'a jamais vu le jour, et P&ID accusait le gouvernement nigérian d'avoir violé l'accord signé.


En 2017, un tribunal d'arbitrage de Londres a accordé 6,6 milliards de dollars de dommages et intérêts à l'entreprise, qui a ensuite obtenu en août 2019 la saisie de 9,6 milliards de dollars (somme initiale augmentée des intérêts) d'actifs du Nigeria, soit environ un cinquième des réserves en devises du pays, un géant anglophone pétrolier de 200 millions d'habitants.

Avec les intérêts, la somme réclamée atteignait désormais plus de onze milliards de dollars.


Le gouvernement de l'ancien président Muhammadu Buhari, qui a hérité de cette affaire conclue sous son prédécesseur, a fait appel et obtenu le sursis à l'exécution de la décision, sous réserve du versement de 200 millions de dollars de garantie à P&ID.

Il évoquait
"pots-de-vin, corruption et parjure"
concernant à la fois l'accord gazier initial mais aussi la procédure d'arbitrage.

Lundi, un tribunal commercial londonien a finalement donné raison au Nigeria dans cette affaire.

"Les décisions (d'arbitrage) ont été obtenues par la fraude"
, a indiqué le juge Robin Knowles dans son jugement écrit.

Cette affaire a
"malheureusement rassemblé une combinaison d'exemples de ce que certaines personnes sont capables de faire pour l'argent. Poussées par la cupidité et prêtes à recourir à la corruption, sans réfléchir à ce que leur enrichissement causerait comme préjudice à autrui"
, dont dans cette affaire
"le peuple nigérian"
, a-t-il souligné.

En parallèle, le Nigeria a ouvert sa propre enquête sur de possibles faits de corruption autour de cet accord, et en octobre 2019, deux ressortissants britanniques ont été inculpés de fraude et de blanchiment.


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