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France: 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail

Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis mercredi à l'encontre du ministre français du Travail, Olivier Dussopt, cheville ouvrière de la réforme des retraites, jugé pour des soupçons de favoritisme dans un marché public quand il était maire. 

La rédaction
19:41 - 29/11/2023 Wednesday
MAJ: 19:45 - 29/11/2023 Wednesday
AFP
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, au palais de justice de Paris pour son procès, le 27 novembre 2023. Crédit photo: THOMAS SAMSON / AFP
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, au palais de justice de Paris pour son procès, le 27 novembre 2023. Crédit photo: THOMAS SAMSON / AFP
À l'encontre du ministre, le parquet a fustigé de graves
"manquements"
au
"devoir d'exemplarité"
des élus dans l'espoir d'un
"gain politique"
, des faits qui concourent à
"dégrader la confiance dans les institutions"
. Mais il n'a pas demandé de peine d'inéligibilité
"au regard de l'ancienneté des faits"
, datant de 2009.

Le parquet a demandé cette condamnation alors que l'autre membre du gouvernement français en jugement, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, était lui reconnu non-coupable et relaxé mercredi, dans une affaire de conflits d'intérêts, par la Cour de justice de la République. 


Avec deux co-prévenus, M. Dussopt comparait depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, poursuivi pour une
"rupture d'égalité entre les candidats"
lors de l'attribution du marché d'exploitation de l'eau potable - de 5,6 millions d'euros - de la ville d'Annonay, dans le sud de la France, dont il était alors maire. 

L'accusation s'appuie sur deux documents, découverts lors d'une perquisition en août 2020 au domicile d'Olivier Dussopt, dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte après un article du site d'informations Mediapart.


À l'ouverture du procès lundi, M. Dussopt a souhaité que l'audience
"permette d’établir"
sa
"bonne foi". 

La Première ministre Elisabeth Borne lui avait renouvelé sa confiance à son renvoi en procès, confirmant un changement de doctrine sur les affaires judiciaires en France, où auparavant, et en vertu d'une règle non-écrite, un ministre quittait ses fonctions quand il était mis en examen (équivalent d'inculpation en droit français). 


L'exécutif défend désormais une application au cas par cas, qui a notamment valu au ministre de la Justice d'être maintenu en fonctions avant sa relaxe, à l'issue du premier procès en France d'un Garde des sceaux en exercice.


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6 months ago