Plus de 13 000 foyers disposant d’un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2024, selon des documents transmis par le Ministère de l'Économie et des Finances à la commission des finances du Sénat.
D’après ces données, 18 525 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’ont acquitté aucun impôt sur le revenu l’an dernier. Après exclusion des non-résidents fiscaux et des personnes décédées en cours d’année, 13 335 foyers restent concernés.
Les chiffres ont été communiqués aux sénateurs Claude Raynal (Parti socialiste), président de la commission des finances, et Jean-François Husson (les Républicains), rapporteur général du budget.
Près de 15 % des 4 144 foyers les plus fortunés concernés
Son ancienne collègue à Bercy, Amélie de Montchalin, par ailleurs nommée Première présidente de la Cour des comptes en remplacement de Pierre Moscovici, parti le 31 décembre, avait contesté ces propos devant l’Assemblée nationale.
Selon l’économiste français Gabriel Zucman, qui s’était inscrit dans la même lignée qu’Eric Lombard, le poids réel des plus grandes fortunes dans les recettes de l’impôt sur le revenu serait devenu marginal.
"Mécanismes abusifs"
Les documents évoquent plusieurs explications possibles, dont l’existence de revenus légalement exonérés, tels que certaines plus-values immobilières, ainsi que des dispositifs de réduction ou de crédit d’impôt.
Les sénateurs ont indiqué avoir demandé des documents complémentaires afin d’approfondir l’analyse. La question de la fiscalité des grandes fortunes intervient dans un contexte de débats budgétaires et pourrait alimenter les discussions en vue du budget 2027.
