Il s’agit de la neuvième condamnation de la France depuis 2013 pour les conditions de vie dans ses prisons.
La Cour européenne des droits de l’homme, CEDH, a condamné jeudi la France à indemniser un ancien détenu de la maison d’arrêt de Strasbourg pour des conditions de détention jugées "inhumaines et dégradantes". L’homme, originaire du Bas-Rhin, avait été incarcéré entre avril 2016 et avril 2017.
Le requérant a passé une année dans des cellules surpeuplées et insalubres, partageant 9 m² avec un ou deux codétenus, selon l’arrêt rendu par les juges européens.
Les conditions étaient particulièrement difficiles dans les quartiers
"arrivants"
et
"majeurs"
, où la dégradation des locaux, la présence de nuisibles tels que des rongeurs et des punaises de lit, ainsi qu’un accès à l’eau chaude insuffisant et des toilettes mal cloisonnées ont été relevés, selon le journal local Dernières Nouvelles d’Alsace.
Préjudice moral
Préjudice moral
La CEDH a estimé que le détenu avait été soumis à
"une épreuve d’une intensité excédant le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention"
, ce qui constitue un traitement
"inhumain et dégradant"
. Les juges ont également relevé une atteinte au droit au respect de la vie privée.
La France devra verser 7 400 euros au plaignant pour le préjudice moral subi d’après le média français.
Il s’agit de la neuvième condamnation de la France depuis 2013 pour les conditions de vie dans ses prisons, a rappelé Patrice Spinosi, avocat ayant porté plusieurs dossiers avec l’Observatoire international des prisons.
La surpopulation carcérale reste à l’origine de l’essentiel des problèmes, l’établissement strasbourgeois comptait le mois dernier 754 détenus pour une capacité théorique de 445 places, soit un taux d’occupation de 170 %, selon l’avocat.
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