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France: 3 mois de prison avec sursis pour discrimination contre une femme voilée

​​​Le tribunal correctionnel de Nîmes (Occitanie) a rendu son verdict jeudi 11 janvier 2024, condamnant à trois mois de prison avec sursis et cinq années d'inéligibilité le gérant d'une supérette pour en avoir interdit l'accès aux femmes voilées.

20:12 - 12/01/2024 الجمعة
MAJ: 20:14 - 12/01/2024 الجمعة
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Abdallah Zekri, s'adressant aux journalistes avant une réunion avec le ministre de l'Intérieur et des représentants de la communauté musulmane le 29 août 2016, à Paris.
Crédit Photo : MATTHIEU ALEXANDRE / AFP (archives)
Abdallah Zekri, s'adressant aux journalistes avant une réunion avec le ministre de l'Intérieur et des représentants de la communauté musulmane le 29 août 2016, à Paris.

Par voie d'un communiqué, le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) a souligné l'importance de cette décision, affirmant qu'elle rappelle les valeurs fondamentales de la société française contre la haine et la discrimination.


La bâtonnière du Gard, Maître Khadija Aoudia, représentait le CFCM, partie civile dans ce procès, aux côtés d'Abdallah Zekri, vice-président du CFCM et président de l'observatoire de lutte contre l'islamophobie.


Ce verdict pourrait être considéré comme un pas significatif dans la lutte contre la discrimination religieuse en France, notamment contre l'islamophobie, suggérant un précédent judiciaire sur l'inadmissibilité de telles pratiques.

En plus de la peine de prison et de l'inéligibilité, le tribunal a ordonné une compensation symbolique pour dommages et intérêts au profit du CFCM et de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme), qui était également partie civile.


Le gérant de la supérette avait fait l'objet de critiques en octobre 2020 après avoir affiché une pancarte interdisant l'entrée aux femmes voilées. Cette action avait suscité une vive réaction de la part des communautés locales et des organisations de défense des droits, menant finalement à ce procès.


Le Service central du renseignement territorial (SCRT) en France avait recensé 188 actes antimusulmans en 2022, un chiffre estimé non représentatif du nombre total d'actes islamophobes dans le pays. Les données pour 2023 ne sont pas encore disponibles.


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