Khassanbek Tourchaev, actuellement âgé de 53 ans, avait fui son pays en raison de la guerre, cherchant refuge en France. Il avait attiré l'attention des services de renseignement en raison de son engagement religieux radical, rapporte une radio publique d'information française, précisant qu'en 2019, l'homme a été condamné à une peine de dix ans de prison, assortie de la sûreté aux deux tiers, par la Cour d'assises spéciale de Paris.
Cette mesure peut être appliquée en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de condamnation pour des faits de terrorisme. Elle concerne exclusivement les individus binationaux nés en dehors de la France et est décidée par décret.
La récente loi sur l'immigration, adoptée en décembre par le Parlement, envisage d'élargir cette mesure aux individus binationaux condamnés pour homicide volontaire à l'encontre de toute personne dépositaire de l'autorité publique.
