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France/Sans abris: L'association CLCV appelle à la réquisition des logements vacants

CLCV fait état de 4 millions de mal-logés et de 300.000 sans domicile fixe

10:31 - 22/02/2023 Çarşamba
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Crédit Photo: AA
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L'association française de consommateurs, CLCV, a demandé, ce mardi, au gouvernement, de mettre en place la réquisition des logements vacants pour répondre au problème structurel de sans-abrisme et de mal logement en France.

Par voie de communiqué, l'association a, tout d'abord, rappelé que la proposition de loi "anti-squat" déposée par le député Renaissance, Guillaume Kasbarian, vient d’être adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale et que le texte devrait, de nouveau, être examiné au Palais Bourbon.


Déplorant que ce projet de loi ne contienne
"aucune mesure concrète visant à lutter contre le mal logement"
, l'association questionne le bien fondé du texte présenté par la majorité présidentielle comme une "loi anti-squat".
"Pour mémoire, rappelons que si ce texte vise à lutter contre le squat, il consiste surtout à pénaliser financièrement (7 500 € d’amende !) le locataire qui resterait sur place après une procédure d’expulsion sans même qu’il puisse être relogé",
lit-on dans le communiqué de CLCV.

L'association
"regrette la promptitude des pouvoirs publics à légiférer sur un sujet qui ne concerne qu’une centaine de cas par an"
, et rappelle que 4 millions de personnes sont mal logées en France, dont 300 000 sans domicile fixe.

CLCV dénonce l'absence de volonté politique dans les gouvernements successifs pour régler le problème structurel du sans-abrisme et du mal logement, ainsi qu'une forme d'hypocrisie
"électoraliste"
des politiciens qui refusent de se saisir de l'enjeu.

"Sachant que l’on compte 18 600 logements vacants depuis plus de 2 ans à Paris et 400 000 en Île-de-France, qu’attend-on pour les réquisitionner ?"
, interroge l'association, rappelant qu'en 1995, le Président français, Jacques Chirac, était à l'origine de la loi sur le Droit au logement opposable (dite "loi DALO").

Celle-ci avait permis aux autorités françaises de réquisitionner des immeubles parisiens pour loger des familles en difficulté.

CLCV rappelle que l'opération avait été répétée en 2001, à l'initiative de la ministre du Logement, Marie-Noëlle Lienemann.


L'association dénonce, ensuite, le silence assourdissant de l'actuel ministre, Olivier Klein, pendant les débats sur cette proposition de loi.

"Et s’il avait indiqué que "la réquisition des logements vacants peut être un levier, aucun acte ne semble aller en ce sens. Au regard du contexte actuel, un positionnement aussi timoré est incompréhensible",
lit-on dans le communiqué, rappelant que
"si le droit de propriété est un droit constitutionnel, naturel et imprescriptible pour reprendre les termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le droit au logement en est également un".

L'association indique que cela est d'autant vrai que
"la réquisition n’est en aucun cas une atteinte au droit de propriété dans la mesure où le propriétaire percevra une indemnité, laquelle sera toujours préférable à laisser un bien vacant".

Les pouvoirs publics seraient donc avisés d’agir avec célérité pour permettre aux plus fragiles d’être logés décemment plutôt que de chercher à précariser encore davantage les locataires en difficulté.


"Nous demandons donc à ce qu’un plan de réquisition des locaux vacants soit élaboré afin de pouvoir répondre, même temporairement, à la problématique du mal logement en France",
conclut l'association CLCV, dans son communiqué.

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