Mercosur : le Parlement européen saisit la Cour de justice

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Cette photographie montre les écrans affichant les résultats du vote sur le renvoi juridique concernant l'accord avec le Mercosur, lors d'une session de vote au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 21 janvier 2026.

Le Parlement européen a voté, mercredi, en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour évaluer la conformité de l’accord commercial controversé entre l’Union européenne et les pays du Mercosur avec les traités européens.

Cette décision, adoptée à une courte majorité, marque une étape procédurale majeure qui pourrait retarder la ratification finale du texte, offrant une victoire politique à la France et aux agriculteurs mobilisés en masse à Strasbourg.

Un vote serré et une demande d'avis juridique

Dans un communiqué publié à l'issue du scrutin, l'institution a confirmé mercredi que

"le Parlement a décidé de demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’évaluer la conformité de l’accord UE–Mercosur avec les traités de l’Union".

La résolution a été adoptée dans un climat polarisé par 334 voix pour, 324 voix contre et 11 abstentions. Le communiqué précise qu'une

"seconde résolution, également en faveur d’une évaluation juridique, a été rejetée par 225 voix pour, 402 voix contre et 13 abstentions"

Cette démarche suspend de facto le calendrier politique immédiat, la Cour devant désormais trancher sur la compatibilité juridique de l'accord, un processus qui peut prendre plusieurs mois.

Paris salue une décision "responsable"

La France a immédiatement réagi par la voix de son ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.

"En renvoyant l'accord Mercosur devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le Parlement européen s'est exprimé en cohérence avec la position que nous avons défendue"

, a déclaré le chef de la diplomatie française sur le réseau social américain X. Il a ajouté que

"la France assume de dire non quand il le faut",

soulignant que

"le combat continue pour protéger notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire"

De son côté, Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, a estimé que

"le Parlement européen agit avec responsabilité"

. Il a réitéré la nécessité de poursuivre les négociations pour obtenir des garanties, notamment via des

"mesures miroirs"

et des contrôles accrus, afin que

"l’accord bénéficie à l’ensemble de nos filières industrielles et agricoles"

Contexte de haute tension sociale et politique

Ce vote intervient au lendemain d'une démonstration du monde agricole européen. Mardi, environ 4 000 agriculteurs et des centaines de tracteurs venus de France, d'Allemagne, de Belgique et d'Italie ont convergé vers le Parlement européen à Strasbourg.

Les manifestants dénonçaient une concurrence qu'ils jugent déloyale. Des pancartes affichaient des slogans hostiles tels que

"Non aux accords toxiques"

ou accusant la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, d'avoir

"trahi les agriculteurs"

. Lors de la manifestation, les forces de l'ordre ayant fait usage de gaz lacrymogène pour empêcher des manifestants de franchir les barrières de sécurité.

Un bras de fer institutionnel

Sur le plan diplomatique, ce renvoi devant la justice européenne complexifie la tâche de la Commission européenne. Le texte de l'accord avait pourtant franchi une étape décisive le 9 janvier, lorsqu'il avait été approuvé par une majorité d’États membres de l’UE, malgré l'opposition affichée de la France, soutenue par la Pologne et l'Autriche.

La pression sur l'exécutif européen est double : outre la saisine de la CJUE, le Parlement débattait mardi d'une motion de censure. Bien que ses chances d'aboutir lors du vote prévu ce 22 janvier soient jugées faibles, le groupe d'extrême droite "Patriotes pour l’Europe" (Patriots for Europe) accuse la Commission d'avoir

"contourné"

les parlements nationaux et ignoré les inquiétudes du secteur agricole.