La Commission européenne envisage de rendre obligatoire l’exclusion des équipementiers télécoms chinois, dont Huawei et ZTE, via la révision du règlement sur la cybersécurité.
Les équipementiers télécoms chinois, tels que Huawei et ZTE, sont dans le collimateur de l’UE, qui pourrait profiter d’une révision de ses règles en matière de cybersécurité pour les bannir à l’échelle du bloc, comme l’ont déjà fait près d’un État membre sur deux.
La vice-présidente de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique, Henna Virkkunen, doit présenter mardi les propositions de l’exécutif européen pour la révision du Règlement sur la cybersécurité (Cybersecurity Act, CSA).
Elles incluront des mesures de simplification de la réglementation ainsi qu’une modernisation du mandat de l’Agence européenne pour la cybersécurité, l’ENISA.
Mais surtout, elles pourraient offrir à Bruxelles l’occasion de remettre sur la table une mesure forte, sur fond de tensions commerciales persistantes entre l’UE et Pékin. Selon une source proche du dossier, l’interdiction des équipements d’origine chinoise dans les infrastructures de télécoms, jusqu’ici une simple recommandation, devrait devenir obligatoire. Une telle évolution permettrait à l’UE de contourner les réticences de certains États membres.
En juin 2023, l’UE avait recommandé aux États membres et aux opérateurs télécoms d’exclure les équipements des groupes Huawei et ZTE des réseaux 5G, estimant que ces fournisseurs chinois présentaient des risques
"matériellement plus élevés"
pour la sécurité du continent.
Cette recommandation n’avait toutefois eu qu’un impact limité. Si l’Allemagne s’est ralliée à cette interdiction en 2024, moins de la moitié des États membres l’ont appliquée à ce jour.
"Prendre le problème au sérieux"
"Prendre le problème au sérieux"
Avant même son entrée en fonctions, fin 2024, Henna Virkkunen s’était prononcée en faveur
"de nouvelles mesures, parce que les États membres n’ont pas pris ce problème suffisamment au sérieux"
. Elle avait alors évoqué la révision des règles sur la cybersécurité comme une possible fenêtre d’action.
Par ailleurs, la Commission pourrait tenter d’imposer des critères de
"souveraineté technologique"
dans le programme européen de certification des services cloud (EUCS). Une démarche perçue par certains comme une tentative d’exclure partiellement les groupes américains, tels qu’Amazon, Microsoft et Google, qui dominent largement ce secteur en Europe.
Ce dossier constitue un point de friction entre les Vingt-Sept depuis plusieurs années. Les géants américains du cloud ont exprimé leur vive opposition lors de la consultation publique organisée l’an dernier par la Commission.
Ils défendent une réglementation fondée avant tout sur des critères opérationnels, plutôt que sur l’origine des fournisseurs, qu’ils jugent contre-productive pour l’Europe. Selon eux, une telle approche inciterait les opérateurs à adopter des solutions techniquement inférieures.
"L’interférence politique, comme les propositions récurrentes d’introduire des critères très larges d’exclusion des entreprises non européennes, risque de faire dérailler la réglementation par rapport à ses missions"
, a ainsi averti Alex Roure, directeur des politiques publiques du lobby technologique CCIA.
Il plaide au contraire pour que les opérateurs européens restent libres de choisir "les fournisseurs offrant les technologies les plus sûres et innovantes", plutôt que de se focaliser
"sur leur nationalité ou leur localisation géographique"
.
"Partage équitable"
"Partage équitable"
L’exécutif européen doit enfin annoncer mercredi ses arbitrages sur un autre dossier sensible pour le secteur technologique: le nouveau règlement sur les réseaux numériques (Digital Networks Act).
L’enjeu central porte sur le financement des investissements nécessaires. Selon la Commission, environ 200 milliards d’euros seraient requis pour connecter l’ensemble des foyers européens au haut débit et étendre la 5G à toutes les zones peuplées.
D’après une version de travail du texte consultée par la presse, les géants de la tech devraient obtenir gain de cause. Le projet ne mentionne pas la notion de
"partage équitable"
des coûts de déploiement entre les opérateurs télécoms et les entreprises dont les services consomment l’essentiel de la bande passante, telles que Netflix, Google (YouTube) ou Meta.
L’UE s’était déjà engagée l’an dernier, dans le cadre d’un accord commercial conclu avec Washington, à ne pas imposer de contribution des plateformes numériques au financement des réseaux télécoms.
Enfin, le règlement sur les réseaux numériques devrait accorder aux États membres un délai supplémentaire, jusqu’en 2035, pour fermer leurs réseaux en cuivre, face aux retards enregistrés dans le déploiement de la fibre optique. En France, ce processus est déjà bien avancé, avec une fermeture du réseau historique d’Orange prévue en 2030.
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