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France: un nouveau 49-3 pour faire adopter le budget de la sécurité sociale

La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché, vendredi, l’article 49-3 de la Constitution, afin de faire adopter définitivement le budget de la sécurité sociale 2024, sans passer par le vote des parlementaires.

19:12 - 1/12/2023 vendredi
MAJ: 20:06 - 1/12/2023 vendredi
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La Première ministre française, Élisabeth Borne. Crédit photo: LUDOVIC MARIN / AFP
La Première ministre française, Élisabeth Borne. Crédit photo: LUDOVIC MARIN / AFP
"Ce texte renforce notre sécurité sociale, nous en avons besoin",
a-t-elle plaidé à la tribune du Palais Bourbon avant d’engager la responsabilité de son gouvernement
"sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024".

Le groupe LFI (La France Insoumise), a immédiatement fait savoir qu’il déposait une motion de censure contre ce 20ème recours au 49-3 depuis l’arrivée d’Élisabeth Borne à Matignon.


Le groupe parlementaire, La France Insoumise.

"Nous avons démontré que nous pouvions être majoritaires à l'Assemblée. Aujourd'hui, Élisabeth Borne nous rappelle à quel point la Macronie est minoritaire "
, a notamment déclaré le groupe dans une publication sur X.

La motion de censure, qui devrait être rapidement soumise au vote des députés, doit conduire, si elle est rejetée, à l’adoption définitive du budget proposé par le gouvernement.


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