Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus mercredi à un accord provisoire sur deux règlements visant à mettre en œuvre les éléments tarifaires de l’accord commercial conclu l’an dernier entre l’UE et les États-Unis.
Pression de Trump
Donald Trump a affirmé qu’il imposerait des droits de douane beaucoup plus élevés sur les produits européens, notamment les automobiles, si l’UE ne mettait pas en œuvre ses engagements d’ici le 4 juillet. Il avait auparavant menacé de porter les droits de douane sur les voitures européennes à 25 %.
Le premier règlement supprime les droits de douane restants sur les produits industriels américains et accorde un accès préférentiel, notamment via des contingents tarifaires et des tarifs réduits pour certains produits de la mer et produits agricoles non sensibles.
Le second règlement prolonge la suspension des droits de douane sur les importations de homard, y compris les produits transformés.
Il renforce en outre les dispositions permettant à la Commission européenne de suspendre le règlement si les États-Unis ne respectent pas les engagements pris dans la déclaration commune ou perturbent les relations commerciales, notamment par des mesures discriminatoires à l’encontre des opérateurs européens.
"L'UE respecte ses engagements"
Une clause de non reconduction a été introduite, ce qui signifie que le règlement expirera à la fin de l’année 2029, sauf prolongation.
L’accord prévoit également un suivi régulier de son impact économique, la Commission étant tenue de rendre compte de l’évolution des échanges commerciaux et d’évaluer les effets des mesures, notamment sur les petites et moyennes entreprises.
Une fois finalisés, les règlements devront être officiellement adoptés par les deux institutions avant d’entrer en vigueur après leur publication au Journal officiel.
