L’Assemblée nationale ne débattra pas de la pétition opposée à la proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme, après son classement ce mercredi par la commission des lois, malgré plus de 700.000 signatures recueillies.
Réunis dans la matinée, les députés de cette commission ont voté à 30 voix pour le classement, contre 21 pour son examen. En vertu des règles parlementaires, une pétition dépassant 500.000 signatures peut faire l’objet d’un débat en séance publique, sous réserve de validation par cette instance.
Il a souligné que le débat parlementaire permet, à la différence d’une pétition, d’amender le texte et de procéder à un vote.
La proposition de loi, portée par Caroline Yadan et soutenue par le gouvernement, vise notamment à lutter contre les formes contemporaines d’antisémitisme, en élargissant certains dispositifs pénaux, dont le délit d’apologie du terrorisme, infraction consistant à présenter favorablement des actes ou des organisations qualifiés de terroristes.
Loi "liberticide"
Le classement de la pétition a suscité des réactions contrastées au sein de l’Assemblée. Les groupes du bloc central et du Rassemblement national ont soutenu cette décision, tandis que les groupes de gauche se sont prononcés en faveur de son examen. La députée Gabrielle Cathala a dénoncé une décision qu’elle juge contraire à la prise en compte de la mobilisation citoyenne.
Ce débat s’inscrit dans un contexte plus large de discussions sur le rôle des outils participatifs dans le processus législatif. Si les pétitions permettent de saisir le Parlement, leur examen reste conditionné à des critères procéduraux et à l’appréciation des commissions compétentes.
