France/Pollution au chlordécone: l'Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un "préjudice d'anxiété"

12:1012/03/2025, mercredi
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Utilisé dans les bananeraies de Martinique et Guadeloupe, le chlordécone a contaminé durablement l’eau et les sols.
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Utilisé dans les bananeraies de Martinique et Guadeloupe, le chlordécone a contaminé durablement l’eau et les sols.

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé, mardi 11 mars, que "l'État a commis des fautes" en autorisant la vente d’insecticides à base de chlordécone, un pesticide hautement toxique utilisé en Guadeloupe et en Martinique entre 1972 et 1993.

La cour a également jugé que l'État devait réparer le préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution, à condition que ce préjudice soit démontré, rapporte Franceinfo. Un groupe de 1 286 plaignants réclamait une indemnisation pour leur exposition à ce pesticide toxique.


Une reconnaissance partielle des victimes


Toutefois, la cour administrative d'appel a estimé que seule
"une dizaine de personnes"
avaient apporté des
"éléments suffisants"
prouvant leur exposition effective au chlordécone, notamment via des dosages sanguins et des analyses de sols.

Elle précise que l'invocation d'une exposition au chlordécone, sans justification individuelle des conséquences, ne suffit pas à établir un préjudice réparable.


Un pesticide aux effets dévastateurs


Utilisé dans les bananeraies de Martinique et Guadeloupe, le chlordécone a contaminé durablement l’eau et les sols. Selon l'Anses, cette substance présente des risques graves pour la santé humaine, affectant:


  • Le système nerveux,
  • La reproduction,
  • Le système hormonal,
  • Certains organes vitaux.

Un scandale sanitaire reconnu depuis 2022


En juin 2022, le tribunal administratif avait déjà reconnu les
"négligences fautives"
des services de l’État, qui ont interdit le chlordécone en 1990 mais ont accordé des dérogations jusqu’en 1993 pour les départements d’outre-mer.

La cour administrative d'appel maintient ce constat, dénonçant le renouvellement des autorisations provisoires sans études suffisantes sur la toxicité du produit.

Cette décision de justice était très attendue aux Antilles, où une étude de 2013-2014, menée par l’Anses et Santé publique France, a révélé que plus de 90 % des habitants sont contaminés par le chlordécone. Le cancer de la prostate y affiche l’un des taux d’incidence les plus élevés au monde, souligne Franceinfo.


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