L’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, sur fond d’inquiétudes liées à la santé mentale.
L’Assemblée nationale française débat ce lundi 26 janvier d’une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
Alors que le texte est examiné dans l’hémicycle, l’ancienne Première ministre et ministre de l’Éducation nationale, Elisabeth Borne, a mis en garde contre les risques liés à l’usage des réseaux sociaux chez les jeunes. Invitée de l’émission
"Les 4 Vérités"
sur France 2, la députée a évoqué une
"souffrance psychologique"
susceptible, selon elle, de conduire à des situations de détresse mettant en danger les adolescents eux-mêmes, mais aussi leur entourage.
Portée par le groupe Renaissance, et notamment par la députée Laure Miller, la proposition de loi prévoit l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le président du groupe à l’Assemblée nationale, Gabriel Attal, a qualifié le texte d’
"étape décisive"
. Intervenant sur RTL, l’ancien Premier ministre a précisé que, si la loi était adoptée, la mesure s’appliquerait aux nouveaux comptes créés à partir du 1er septembre prochain.
Le texte, défendu notamment par la députée Renaissance Laure Miller, doit être examiné en séance publique à partir de 16 heures. Sauf évolution de dernière minute, il devrait être adopté par les députés avant d’être transmis au Sénat pour la suite de la procédure parlementaire.
Un périmètre encore à préciser
Un périmètre encore à préciser
La question des plateformes concernées reste, à ce stade, ouverte. Dans sa version adoptée en commission, la proposition de loi prévoit que certaines plateformes soient interdites aux moins de 15 ans, leur liste devant être fixée par décret après consultation de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). D’autres réseaux pourraient demeurer accessibles sous réserve d’une autorisation parentale.
Un amendement déposé par le gouvernement et par la députée Laure Miller vise toutefois à simplifier le dispositif. Il introduirait une interdiction générale de l’accès aux services de réseaux sociaux en ligne pour les mineurs de moins de 15 ans, tout en prévoyant des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne telles que Wikipédia et certains répertoires à vocation éducative.
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