Senat: rejet de l'article clé sur la loi sur l’aide à mourir

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Le directeur des opérations extérieures et porte-parole de Shein, le président de la Société des Grands Magasins (SGM) et le propriétaire du BHV sont entendus devant la commission parlementaire sénatoriale des affaires économiques à Paris, le 21 janvier 2026.

Le Sénat a rejeté ce mercredi en séance, par 144 voix contre 123, l’article 4 de la proposition de loi sur l’aide à mourir, qui consacrait le principe de l’euthanasie et du suicide assisté, limités aux malades en fin de vie. Ce vote met en échec le cœur du texte examiné par la chambre haute.

La veille, les sénateurs avaient adopté l’article 1 du texte, intégrant le principe d’une

"assistance médicale à mourir"

dans le Code de la santé publique. Le rejet de l’article 4 constitue toutefois un retournement majeur, alors que ce dispositif portait l’architecture centrale de la réforme.

L’article rejeté était soutenu par les deux rapporteurs de la commission des affaires sociales, Christine Bonfanti-Dossat et Alain Milon (LR), qui proposaient d’autoriser l’euthanasie et le suicide assisté dans un cadre strictement réservé aux patients en fin de vie.

Une partie des sénateurs Les Républicains et centristes s’y est opposée, rejoints par des élus de gauche favorables à une version plus large du dispositif.

Ces derniers défendaient le rétablissement du texte adopté à l’Assemblée nationale, qui ouvrait l’aide à mourir aux patients en

"phase avancée"

de la maladie, sans condition de fin de vie immédiate. Cette position n’a pas permis de dégager une majorité au Sénat.

Divisions persistantes

À l’ouverture des débats, la version votée par les députés avait reçu le soutien de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, qui avait appelé les sénateurs à rétablir le texte de l’Assemblée. L’adoption, en commission puis en séance, du principe d’une aide à mourir, même restreinte, avait toutefois été perçue comme une avancée par les partisans de la réforme.

Le rejet de l’article 4 illustre des divisions persistantes et des positions difficiles à concilier entre partisans et opposants de l’aide à mourir. La suite du parcours parlementaire du texte apparaît incertaine, alors qu’aucune majorité claire ne se dégage au Sénat.

Présentée comme une réforme majeure par le président Emmanuel Macron, la question de la fin de vie pourrait, en cas de blocage durable au Parlement, être soumise à référendum, une hypothèse évoquée par le chef de l’État en mai dernier.