Restitution du patrimoine: retour sur la loi du Sénat

Crédit Photo : Dimitar DILKOFF / AFP

Rachida Dati, ministre de la Culture, présente ses vœux aux acteurs culturels et à la presse au Musée de l’Histoire de l’Immigration à Paris, le 29 janvier 2026. (Photo d’illustration)

Le Sénat français a adopté à l’unanimité un projet de loi visant à faciliter la restitution des biens culturels africains spoliés entre 1815 et 1972, en simplifiant les procédures et en évitant que chaque demande doive passer par le Parlement.

Cette dynamique s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le président Emmanuel Macron, qui déclarait dès 2017 dans un discours à l'université de Ouagadougou:

"Le patrimoine africain doit être mis en valeur à Paris mais aussi à Dakar, à Lagos, à Cotonou. […] Je veux que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique."

C’est dans ce contexte que, mercredi 28 janvier, le Sénat français a adopté à l’unanimité un projet de loi visant à faciliter la restitution des biens culturels africains pillés entre 1815 et 1972. Le texte s’inscrit dans un cadre complexe, marqué par les enjeux de mémoire coloniale, les attentes des pays africains et des équilibres diplomatiques sensibles. Il ambitionne de simplifier les procédures en évitant que chaque demande de restitution ne doive passer par le Parlement.

Au cœur du dispositif figure la création de comités scientifiques paritaires, réunissant des chercheurs français et des pays demandeurs.

"Un comité scientifique à parité sera établi entre Français et Sénégalais afin de rétablir et retracer l’histoire et la provenance de l’œuvre"

, a expliqué la sénatrice Catherine Morin-Dessailly, rapporteure du projet.

À ce stade, le Sénat recense une douzaine de demandes, parmi lesquelles celle du Bénin pour la restitution de la statue du dieu Gou, ou encore celle de l’Algérie concernant les effets personnels de l’émir Abdelkader.

Avant son entrée en vigueur, le projet de loi doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.

"J’espère que le gouvernement inscrira le texte avant l’été"

, a confié un élu de la chambre haute.

L’adoption du texte a suscité de nombreuses réactions. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a salué sur le réseau social X, le 29 janvier 2026,

"une étape historique vers l’adoption par la France d’un texte majeur pour la mémoire des peuples"

, rappelant que la loi vise la restitution de biens culturels issus d’

"appropriations illicites".

Le @Senat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. C’est une étape historique vers l’adoption par la France d’un texte majeur pour la mémoire des peuples. pic.twitter.com/qCc19qFlCH
— Rachida Dati - Ministre de la Culture (@rachidadati_mc) January 29, 2026

Publication du Ministre de la Culture Rachida Dati, sur X

Si la loi est largement saluée, elle n’échappe pas aux critiques. Plusieurs observateurs soulignent qu’elle se limite à une période définie et évite certains termes liés à l’histoire coloniale. Marie-Cécile Zinsou, présidente de la Fondation Zinsou (Bénin), note ainsi que le texte substitue l’expression

"pillage colonial"

à celle d’

"appropriation illicite"

Dans ce contexte mémoriel et diplomatique sensible, l’ancienne ministre française Ségolène Royal, en déplacement en Algérie, a annoncé le 29 janvier 2026 son intention de

"convaincre"

le président Emmanuel Macron de poser un geste d’apaisement à l’égard d’Alger, en restituant les biens culturels spoliés durant la colonisation française.

"Ce n’est pas seulement rendre des objets"

, a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse à Alger.

Selon Mme Royal, la restitution d’objets emblématiques, comme l’épée et le burnous de l’émir Abdelkader, des crânes de résistants ou encore des archives constitue

"un signe de reconnaissance de ce qu’il s’est passé"

, en référence aux années de colonisation entre 1830 et 1962.

Le 2 février 2026, invitée de l’émission Bonjour, la matinale sur TF1, elle a réaffirmé sa position:

"On rend ce qu’on a volé. Pourquoi c’est si difficile ? […] On rend les archives qui ont été promises."

Alors que le projet de loi doit encore franchir l’étape de l’Assemblée nationale, son adoption au Sénat marque une avancée symbolique dans la reconnaissance des spoliations culturelles liées à la période coloniale. Entre volonté politique, attentes mémorielles et exigences scientifiques, la restitution des biens culturels demeure un sujet sensible, révélateur des relations complexes entre la France et les pays africains. Reste désormais à savoir si ce cadre juridique permettra de transformer les engagements affichés en restitutions concrètes et durables.

Par Chaïma Aissaoui