Image d’illustration du Sénat français
Mercredi 28 janvier, le Sénat français a adopté à l’unanimité un projet de loi destiné à simplifier la restitution des biens culturels africains pillés entre 1815 et 1972, en évitant que chaque demande passe par le Parlement.
Le Sénat français a adopté à l’unanimité, mercredi 28 janvier, un projet de loi visant à faciliter la restitution des biens culturels africains pillés entre 1815 et 1972. Le texte entend simplifier les procédures en évitant l’examen de chaque demande par le Parlement.
Dans ce contexte, les sénateurs soulignent une réponse attendue par les pays concernés.
"On ne pouvait pas continuer d’œuvrer, restitution ou non, avec des lois d’espèces"
, a déclaré le sénateur Max Brisson (Les Républicains), tout en précisant que la France souhaite procéder
"œuvre par œuvre"
, sur la base d’
"une vraie analyse scientifique"
.
Par ailleurs, la loi prévoit la création de comités scientifiques paritaires, composés de chercheurs français et de chercheurs du pays demandeur.
"Un comité scientifique à parité va être établi entre Français et Sénégalais afin de rétablir, retracer l’histoire et la provenance de l’œuvre"
, a expliqué la sénatrice Catherine Morin-Dessailly, rapporteure du texte.
À ce stade, le Sénat recense une douzaine de demandes, notamment celle du Bénin pour la restitution de la statue du dieu Gou, ou encore celle de l’Algérie concernant les effets personnels de l’émir Abdelkader.
Désormais, pour entrer en vigueur, le projet de loi doit être examiné par l’Assemblée nationale.
"J’espère que le gouvernement inscrira le texte avant l’été"
, a confié un élu de la chambre haute.
Le sujet suscite également des réactions sur les réseaux sociaux. Marie-Cécile Zinsou, Présidente de la Fondation Zinsou (Bénin) et Présidente de la Maison Casares, a salué la loi tout en soulignant sur X que, si elle établit un cadre légal transparent et efficace pour les restitutions, elle évite curieusement le mot
"colonisation"
, remplaçant la notion de
"pillage colonial"
par celle de
"biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite"
.
À lire également:
À lire également:
#biens culturels africains
#France
#Restitutions
#Patrimoine matériel
#Sénat
#Projet de loi
#Pillage
#Afrique
#Droits culturels
#Patrimoine
