La Hongrie engagera une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la nouvelle réglementation européenne prévoyant la suppression progressive des importations de gaz russe, a annoncé lundi le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto.
Szijjarto a précisé que Budapest demandera l'annulation du règlement dès sa publication officielle, arguant que cette décision viole les traités de l'UE en empiétant sur la compétence nationale des États membres en matière de politique énergétique.
Lourdes sanctions
Le règlement prévoit des exigences strictes en matière de surveillance, des obligations de diversification des approvisionnements et de lourdes sanctions en cas d'infraction.
Les importations de gaz russe seront progressivement limitées six semaines après l'entrée en vigueur du règlement. Les contrats existants pourront se poursuivre pendant une période transitoire afin de limiter les perturbations du marché et les fluctuations de prix.
Interdiction totale en 2027
L'interdiction totale des importations de GNL en provenance de Russie s'appliquera dès le début de 2027, tandis que les importations de gaz par gazoduc seront interdites à partir de l'automne 2027.
Les États membres de l'UE seront tenus de vérifier l'origine du gaz avant d'autoriser son entrée sur le territoire de l'Union. Les entreprises devront également notifier aux autorités nationales et à la Commission européenne tout contrat en cours portant sur du gaz russe.
Le règlement prévoit des sanctions en cas de non-respect, notamment des amendes d'au moins 2,5 millions d'euros (près de 3 millions de dollars) pour les particuliers et de 40 millions d'euros (47,5 millions de dollars) pour les entreprises, ou jusqu'à 3,5 % du chiffre d'affaires annuel mondial de ces dernières.
