La rapporteuse spéciale de l’ONU sur les territoires palestiniens occupés a mis en garde mercredi contre la décision d’Israël d’élargir les mesures d’expropriation foncière en Cisjordanie occupée, estimant qu’elle pourrait consolider un processus d’annexion.
Une telle évolution, a-t-elle averti, pourrait constituer un acte d’agression au regard du droit international et renforcer une occupation déjà jugée illégale par la plus haute juridiction mondiale.
Francesca Albanese réagissait aux décisions adoptées le 8 février par le Cabinet de sécurité israélien, destinées à faciliter l’extension de l’enregistrement foncier et l’acquisition de terres dans les territoires occupés.
Selon elle, ces mesures dépassent largement le cadre de simples ajustements administratifs. Elles s’inscrivent, au contraire, dans une stratégie progressive et assumée visant une annexion durable, mise en œuvre étape par étape et en toute impunité.
La rapporteuse a souligné que ces décisions contribueraient à approfondir et à ancrer une occupation que la Cour internationale de justice a explicitement qualifiée d’illégale.
Elle a précisé que les nouvelles règles facilitent l’acquisition de biens dans les colonies par des citoyens israéliens et étrangers, accélérant ce qu’elle décrit comme une véritable prise de contrôle territoriale.
L’ouverture des registres fonciers aux revendications publiques accroît, selon elle, la vulnérabilité des propriétaires palestiniens, exposés à des pressions croissantes, à la dépossession et à des transferts forcés.
Francesca Albanese a rappelé que l’annexion d’un territoire occupé est strictement interdite par le droit international, citant la Charte des Nations unies et la Quatrième Convention de Genève. Elle a également évoqué l’avis consultatif rendu en juillet 2024 par la Cour internationale de justice, qui confirme l’illégalité de la colonisation israélienne et impose aux États l’obligation de ne ni reconnaître ni soutenir cette situation.
Elle a enfin appelé les États à refuser toute reconnaissance de cette réalité, à suspendre leur assistance et à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l’occupation.
Depuis le début de l’offensive israélienne sur Gaza le 8 octobre 2023, Israël a intensifié ses opérations en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Les Palestiniens perçoivent cette escalade, marquée par des morts, des arrestations, des déplacements forcés et l’expansion des colonies, comme une étape supplémentaire vers l’annexion formelle du territoire.
