Dans une lettre adressée aux dirigeants européens, le dirigeant conservateur a proposé d’intégrer immédiatement et plus étroitement l’Ukraine, voisine de la Russie, aux institutions de l’Union européenne. Toutefois, le pays ne bénéficierait pas, dans un premier temps, d’une adhésion complète ni du droit de vote.
Merz a justifié cette initiative en invoquant la situation particulière de l’Ukraine en tant que pays en guerre ainsi que les progrès importants réalisés dans les négociations d’adhésion.
Selon lui, cette proposition vise également à faciliter les pourparlers de paix lancés par le président américain Donald Trump, notamment grâce à un engagement politique des États membres à appliquer également à l’Ukraine la clause d’assistance mutuelle de l’UE.
Ce statut spécial enverrait un signal politique fort
"dont l’Ukraine et ses citoyens ont un besoin urgent dans leur lutte continue contre l’agression russe",
selon la lettre obtenue à Bruxelles par l’Agence de presse allemande (dpa).
Par ailleurs, Merz estime qu’une adhésion complète de l’Ukraine à l’UE dans un avenir proche reste irréaliste.
Le chancelier a évoqué
"d’innombrables obstacles"
ainsi que les procédures de ratification politiquement délicates dans plusieurs États membres.
"Il est évident que nous ne pouvons pas achever le processus d’adhésion à court terme",
a-t-il écrit au président du Conseil européen Antonio Costa, à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, ainsi qu’au président de l'administration chypriote grecque Nikos Christodoulides, représentant la présidence du Conseil de l’UE.
Pas d’adhésion "au rabais", affirme Friedrich Merz.
Afin de garantir la poursuite rapide des progrès, Friedrich Merz a proposé que l’UE négocie
"immédiatement et sans délai"
toutes les questions liées à l’adhésion. Il a également suggéré d’examiner l’idée d’un
"statut de membre associé"
, qui pourrait constituer une étape décisive sur la voie de l’adhésion pleine et entière de l’Ukraine.
"Il ne s’agirait pas d’une “adhésion au rabais”, mais d’un statut allant bien au-delà de l’actuel accord d’association et accélérant davantage encore le processus d’adhésion"
, a expliqué Merz.
Selon la vision du chancelier, ce statut spécial pourrait inclure la participation de l’Ukraine aux réunions du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne, toutefois sans droit de vote.
Il serait également envisageable qu’elle dispose d’un membre associé au sein de la Commission européenne, sans portefeuille ni droit de vote, de députés associés au Parlement européen sans droit de vote, ainsi que d’un juge associé à la Cour de justice de l’Union européenne sous la forme d’un
.
Merz a présenté cette proposition comme une solution politique destinée à rapprocher immédiatement l’Ukraine
"de manière significative de l’Union européenne et de ses institutions centrales"
. Selon lui, cette initiative ne remplacerait pas les négociations d’adhésion en cours, mais les encouragerait et les soutiendrait.
Du point de vue du chancelier, il est important qu’une telle mesure ne nécessite ni la ratification d’un traité d’adhésion au titre de l’article 49 du traité de l’UE, ni de modification des traités européens. Il a plutôt évoqué
"un accord politique fort"
.
"Une garantie de sécurité substantielle"
Merz a également plaidé pour une approche progressive concernant l’adoption du droit européen et l’accès aux programmes de l’UE. Dans ce cadre, l’Ukraine ne contribuerait pas, dans un premier temps, au budget de l’Union et ne bénéficierait pas non plus des mêmes avantages que les membres à part entière.
Toutefois, les programmes relevant de la gestion directe pourraient être progressivement ouverts, sous réserve de clauses de sauvegarde.
Un
"important gage de sécurité"
comme objectif.
Une partie particulièrement ambitieuse de la proposition concernait la politique de sécurité.
Le chancelier Friedrich Merz a suggéré que l’Ukraine aligne pleinement sa politique étrangère et de sécurité sur celle de l’Union européenne.
Dans le même temps, les États membres devraient prendre un engagement politique visant à appliquer également à l’Ukraine la clause d’assistance mutuelle prévue à l’article 42(7) du traité de l’UE,
"afin de créer une garantie de sécurité substantielle".
Comme mesure de sauvegarde, Merz envisageait un mécanisme de repli ou, alternativement, une clause d’extinction au cas où l’Ukraine violerait les valeurs fondamentales de l’UE ou connaîtrait d’importants revers dans les négociations d’adhésion.
Tout en reconnaissant que sa proposition soulève des questions quant à sa faisabilité politique, technique et juridique, le chancelier a estimé que celles-ci pourraient être résolues si ce statut spécial était abordé de manière constructive.
"Mon objectif serait de parvenir rapidement à un accord et de mettre en place un groupe de travail dédié afin d’en élaborer les détails"
, a écrit Merz dans sa lettre. Il a ajouté qu’il se réjouissait de discuter de ses idées avec les chefs d’État et de gouvernement ainsi qu’avec les principaux responsables de l’UE.
