Paris réclame trois mois de suspension contre Shein pour ventes de produits illicites. L’enseigne conteste et dénonce une mesure disproportionnée.
Le géant asiatique du commerce en ligne Shein a rendez-vous vendredi devant un tribunal de Paris, l’État français demandant sa suspension en raison des produits illicites qu’elle vendait, une procédure que l’entreprise juge injustifiée.
Le gouvernement réclame une suspension pour trois mois et des garanties pour éviter la répétition des faits après la vente de produits illégaux comme des poupées sexuelles d’apparence enfantine, certains types d’armes ou encore certains médicaments.
L’audience doit s’ouvrir à 12H30 GMT et la décision devrait être rendue dans les prochains jours.
Le gouvernement fonde sa demande sur la loi sur la confiance dans l’économie numérique, qui permet de faire cesser un dommage occasionné par un contenu en ligne.
Shein estime que la demande de suspension est disproportionnée et se base sur des informations
"obsolètes"
et
"inexactes"
. Après la découverte des produits concernés, l’entreprise fondée en Chine en 2012 et basée désormais à Singapour les a retirés et a suspendu toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers (sa place de marché, ou
"marketplace"
), ainsi que celles des produits hors habillement.
Lutte à l’échelle européenne
Lutte à l’échelle européenne
Le 5 novembre, le gouvernement français avait donné 48 heures à Shein pour se mettre en conformité avec la loi après la découverte sur son site de poupées sexuelles d’apparence enfantine, notamment.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait constaté ensuite le retrait des produits illicites, mais avait confirmé le même jour le
"maintien des procédures judiciaires aux fins d’obtenir la suspension de la plateforme"
.
Représentée en Europe par la société irlandaise ISSL (Infinite Styles Services Co. Limited), la marque de mode ultra-éphémère assure renforcer ses contrôles en continu.
Le parquet de Paris a déjà indiqué qu’il ne s’associerait pas à la demande de blocage du site Shein. La semaine dernière, sa représentante avait indiqué qu’un blocage pour trois mois était
"disproportionné au regard de la jurisprudence de la CEDH"
si la cessation effective de toute vente illicite était avérée. La position du parquet ne préfigure en rien la décision du tribunal.
L’État a également assigné devant ce dernier les fournisseurs d’accès à internet (Bouygues, Free, Orange, SFR) afin de garantir le blocage de Shein si la justice en décide ainsi.
Depuis le tollé suscité par la vente des poupées à caractère pédopornographique, l’exécutif a décidé de sévir contre les dérives de Shein et plusieurs autres plateformes, comme AliExpress ou Joom pour la vente de ces mêmes poupées.
Paris a également porté son combat au niveau européen. La Commission européenne a adressé une demande d’informations formelle à la plateforme, une procédure pouvant aboutir à l’ouverture d’une enquête, voire à des amendes.
Fin novembre, une majorité de députés européens a soutenu une résolution non contraignante stipulant que la suspension des plateformes qui enfreignent les règles
"ne devrait plus être considérée comme une mesure exceptionnelle prise en dernier recours"
, et évoquant
"un système défaillant"
.
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