Le projet de loi sur la fin de vie fait son retour lundi 16 février à l’Assemblée nationale française, après son rejet fin janvier par le Sénat. Les députés examineront en deuxième lecture la création d’un "droit à l’aide à mourir", une réforme sociétale majeure portée par l’exécutif français et érigée en priorité du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Le débat avait été relancé dès 2022 par le chef de l’État français avec la mise en place d’une convention citoyenne sur la fin de vie. Les travaux de cette instance avaient ouvert la voie à une délibération parlementaire appelée à trancher une question éthique particulièrement sensible.
"Droit à l’aide à mourir"
La discussion générale s’ouvrira à partir de 21h30 et porte sur deux propositions distinctes : l’une consacrée au développement des soins palliatifs, l’autre relative à la fin de vie.
Si la personne n’est pas physiquement en mesure de le faire, l’administration pourrait être assurée par un médecin ou un infirmier, dans un cadre strictement encadré par la loi.
Une réforme sociétale majeure
S’il aboutissait, ce projet constituerait la réforme sociétale la plus importante depuis l’ouverture du mariage aux couples de même sexe en 2012. La France rejoindrait alors les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse ou encore le Canada, qui disposent déjà de dispositifs encadrant l’euthanasie ou le suicide assisté.
Pour Emmanuel Macron, confronté à l’absence de majorité absolue à l’Assemblée, ce débat représente également un enjeu politique. Le chef de l’État entend concrétiser l’une des promesses formulées durant sa campagne pour un second mandat.
Dossier clivant
Le dossier demeure cependant profondément clivant. Entre défense du droit à l’autonomie des patients et craintes de dérives éthiques, les échanges promettent d’être intenses.
La navette parlementaire pourrait encore se poursuivre dans les semaines à venir, tant les équilibres politiques restent fragiles sur ce texte hautement sensible.
